La version française vous est remise. You may .

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Les modifications apportées le 13 octobre 2026 aux articles 3 et 11 entrent en vigueur le 13 novembre 2026.

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Conformément à l'article 55 de la Charte de la langue française, la version française des présentes conditions vous est remise. Vous pouvez choisir d'être lié par la version anglaise.

2. Le Service

Les présentes conditions visent bazinet.net, Bazinet Vault (application Web, extension de navigateur et application de bureau), Horaire CVM (applications Web, de bureau, iPhone et Android), Bazinet Aim Trainer, les Missions, le centre d'aide et status.bazinet.net (le « Service »). Elles s'appliquent chaque fois que vous utilisez le Service, avec ou sans compte Bazinet, par exemple lorsque vous ouvrez une Mission.

Le Service est un projet personnel en développement actif. Il peut comporter des bogues ou des vulnérabilités, n'a pas nécessairement fait l'objet d'un audit de sécurité indépendant, et ses fonctions peuvent changer ou disparaître en tout temps. Ne l'utilisez pas pour des renseignements critiques, réglementés ou irremplaçables.

3. Votre compte et vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre mot de passe maître, de votre clé de récupération, de la sécurité de vos appareils (y compris toute copie hors ligne qui s'y trouve), de votre courriel et de votre réseau, de vos sauvegardes et de toute activité sur votre compte. Nous ne détenons pas votre mot de passe maître : si vous le perdez sans clé de récupération, vos données chiffrées ne peuvent être récupérées par personne, y compris par nous.

Vous devez avoir au moins 14 ans, ou avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Les renseignements que vous nous donnez doivent être exacts, et votre compte est réservé à votre usage personnel : chaque membre d'une famille utilise le sien.

4. Forfaits et facturation

La formule gratuite permet un seul appareil connecté à la fois. Le forfait Pro coûte le prix affiché lors de l'achat; aujourd'hui : 2,99 $ CA par mois ou 24,99 $ CA par année; Famille, 5,99 $ CA par mois ou 59,99 $ CA par année; chacun avec un essai gratuit de 7 jours; ou un passe de session à 9,99 $ CA. Stripe traite les paiements.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que vous les annuliez dans le portail de facturation, ce que vous pouvez faire en tout temps; Pro demeure actif jusqu'à la fin de la période payée. À la fin de Pro, votre compte revient à la formule gratuite, et les données créées avec des fonctions Pro sont conservées pour le cas où vous vous réabonneriez.

Le passe de session est un paiement unique, sans essai gratuit ni renouvellement. Il donne Pro jusqu'au 31 décembre s'il est acheté de juillet à décembre, ou jusqu'au 30 juin s'il est acheté de janvier à juin (heure de Montréal). Un passe acheté dans les 30 derniers jours d'un passe en cours couvre la session suivante.

5. Fonctions Pro

N'utilisez pas les alias courriel pour envoyer du courrier indésirable; nous pouvons désactiver un alias utilisé de façon abusive.
La personne que vous désignez pour l'accès d'urgence peut obtenir votre coffre aux conditions que vous fixez. Une fois utilisé, cela ne peut être annulé.
Toute personne qui a le code et le code d'accès d'une Mission peut l'ouvrir, sans compte Bazinet. Vous choisissez à qui vous les donnez. Un code d'accès perdu ne peut pas être récupéré, et trop d'essais erronés détruisent la Mission.
Famille : la personne qui paie peut inviter jusqu'à 4 personnes, qui ont Pro tant que le forfait est payé. Chacune accepte avec son propre compte Bazinet. Les membres voient le nom et l'adresse courriel des autres membres, et tout ce qu'un membre place dans le coffre familial peut être lu, modifié ou supprimé par les autres. Si le forfait se termine, le coffre familial passe en lecture seule. La personne qui paie peut retirer un membre, et un membre peut partir, en tout temps.

6. Horaire CVM

Lorsque vous importez votre horaire ou connectez Omnivox, vous nous autorisez à nous connecter à Omnivox en votre nom avec les identifiants que vous fournissez. Vous pouvez vous déconnecter en tout temps.
Utilisez uniquement vos propres identifiants scolaires et respectez les règles de votre établissement. Vous demeurez responsable de votre compte Omnivox, y compris de tout verrouillage.
Les actions dans Mio, comme envoyer ou supprimer des messages, sont réelles et peuvent être irréversibles. Vous en êtes responsable.
Lorsque vous partagez votre horaire, vous choisissez qui le reçoit et ses permissions; les personnes qui peuvent modifier peuvent changer vos tâches.
Les horaires, les dates, les notes, les absences et la cote R peuvent être incomplets ou inexacts; la cote R affichée est notre estimation, pas un résultat officiel. Vérifiez tout élément important dans Omnivox ou auprès de votre établissement.
Les rappels, les notifications et les widgets sur votre téléphone peuvent arriver en retard ou ne pas s'afficher. Ne vous y fiez pas uniquement.
Horaire CVM dépend de systèmes que nous ne contrôlons pas et peut cesser de fonctionner en tout temps. Il n'est affilié à aucun cégep ni établissement d'enseignement, dont le Cégep du Vieux Montréal, ni à Omnivox ou à Skytech Communications, et aucun d'eux ne l'approuve.

7. Bazinet Aim Trainer

Bazinet Aim Trainer n'est ni affilié à Riot Games, Inc., ni approuvé par elle. Riot Games, Valorant et les marques connexes appartiennent à leurs titulaires. Vous êtes responsable du respect des conditions de Riot Games et de toute conséquence pour votre compte de jeu.

8. Soutien

Le soutien est offert au meilleur de nos capacités, sans délai de réponse garanti. Les réponses de Bazinet AI sont automatisées, peuvent être inexactes et ne constituent pas un conseil professionnel. Nous pouvons vérifier votre identité avant d'agir sur un compte, et fermer des conversations ou refuser le soutien en cas d'abus, de harcèlement, de pourriel ou d'usurpation d'identité.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : enfreindre la loi; abuser du Service, le perturber ou le surcharger; tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données; contourner les mesures de sécurité ou les limites; utiliser le Service à des fins frauduleuses ou malveillantes; utiliser des identifiants qui ne sont pas les vôtres, y compris pour Omnivox, ou essayer des mots de passe; utiliser le Service pour envoyer du pourriel, harceler qui que ce soit ou usurper son identité; téléverser un logiciel malveillant; utiliser des robots, des outils d'extraction ou d'autres moyens automatisés, sauf nos propres applications et notre extension; revendre le Service ou le présenter comme le vôtre; créer ou utiliser un autre compte pour contourner un avertissement, une suspension, un bannissement ou une limite; ni faire faire l'une de ces choses par quelqu'un d'autre.

10. Recherche en sécurité

Nous accueillons les signalements de sécurité faits de bonne foi à support@bazinet.net. Les tests de sécurité ne sont permis que selon les règles de notre page Sécurité : utilisez seulement vos propres comptes, n'accédez pas aux données d'autrui, ne perturbez pas le Service, signalez-nous vos découvertes en privé, et n'exigez pas de paiement en échange d'une découverte. Les tests faits hors de ces règles ne sont pas autorisés.

Tout programme de récompenses que nous publions relève de notre entière discrétion, ne crée aucune obligation de paiement et peut changer ou prendre fin en tout temps; les montants publiés sont indicatifs et les récompenses sont décidées au cas par cas, selon les conditions en vigueur à la réception du signalement.

11. Disponibilité

Le Service est fourni selon le principe du meilleur effort. Nous ne garantissons ni sa disponibilité, ni sa fiabilité, ni sa compatibilité, ni la conservation des données, ni la poursuite de son exploitation, et nous pouvons le modifier, le suspendre ou l'interrompre en tout temps. Pour respecter nos limites d'hébergement, certaines fonctions peuvent être ralenties, réduites ou mises en pause pendant un certain temps. Nos applications et notre extension peuvent se mettre à jour automatiquement, et une version que nous ne prenons plus en charge peut cesser de fonctionner jusqu'à sa mise à jour.

12. Aucune garantie

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE SÉCURITÉ, D'EXACTITUDE, DE DISPONIBILITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

13. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES, ET NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DE 10 $ CA OU DES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS.

Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit, ni ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

14. Suspension et résiliation

Selon la gravité d'un manquement aux présentes conditions, nous pouvons vous donner un avertissement, suspendre votre compte pour une période déterminée, le bannir ou le résilier. Nous vous envoyons par courriel la décision, le motif et les articles en cause, sauf si cela nuirait à la sécurité, à une enquête ou à une autre personne. Vous pouvez répondre dans les 14 jours pour demander qu'une personne revoie la décision. Certaines mesures sont automatiques, comme les limites de débit et les blocages après des abus répétés; vous pouvez aussi demander qu'une personne les revoie.

Pendant une suspension ou un bannissement, vous ne pouvez pas vous connecter; une suspension prend fin d'elle-même à la date indiquée. Un compte résilié ne peut pas être rouvert. Un appareil ayant servi à abuser du Service peut demeurer bloqué, y compris après la suppression du compte. Nous pouvons aussi suspendre ou restreindre l'accès pour des motifs de sécurité, juridiques ou d'exploitation. Si nous mettons fin à un forfait payé pour une autre raison qu'un manquement aux présentes conditions, nous remboursons la partie inutilisée de la période payée.

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans les paramètres du compte, ou en écrivant à support@bazinet.net si vous ne pouvez pas vous connecter; la suppression est irréversible, comme le décrit la politique de confidentialité.

15. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Lorsqu'une modification touche vos droits ou vos obligations, nous vous l'envoyons par courriel au moins 30 jours et au plus 90 jours avant son entrée en vigueur, avec la nouvelle clause, la clause actuelle et la date d'application. Vous pouvez refuser la modification et résilier votre contrat sans frais ni pénalité, jusqu'à 30 jours après son entrée en vigueur, en supprimant votre compte ou en écrivant à support@bazinet.net; un abonnement résilié ainsi est remboursé pour la partie inutilisée de la période. Les modifications qui ne font que corriger ou clarifier le texte, sans changer vos droits ni vos obligations, s'appliquent dès leur publication.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

17. Nous joindre

support@bazinet.net

An English version is provided. .

Terms of Service

Last Updated: November 3, 2026

The October 13, 2026 changes to sections 3 and 11 take effect on November 13, 2026.

1. Acceptance

By creating an account or using the Service, you agree to these Terms and to the Privacy Policy. If you do not agree, do not use the Service.

In accordance with section 55 of the Charter of the French language, the French version of these Terms is the version provided to you. You may choose to be bound by the English version.

2. The Service

These Terms cover bazinet.net, Bazinet Vault (web app, browser extension and desktop app), Horaire CVM (web, desktop, iPhone and Android apps), Bazinet Aim Trainer, Missions, the help centre and status.bazinet.net (the "Service"). They apply whenever you use the Service, with or without a Bazinet account, for example when you open a Mission.

The Service is a personal project under active development. It may contain bugs or vulnerabilities, has not necessarily had an independent security audit, and its features may change or be removed at any time. Do not use it for critical, regulated or irreplaceable information.

3. Your account and responsibilities

You are responsible for your master password, your recovery key, the security of your devices (including any offline copy kept on them), email and network, keeping backups, and all activity on your account. We do not hold your master password: if you lose it and have no recovery key, your encrypted data cannot be recovered by anyone, including us.

You must be at least 14 years old, or have the consent of a parent or guardian. The information you give us must be accurate, and your account is for your own use only: each family member uses their own.

4. Plans and billing

The free plan allows one signed-in device at a time. Pro costs the price shown at purchase; today: CAD $2.99 a month or CAD $24.99 a year; Family, CAD $5.99 a month or CAD $59.99 a year; each with a 7-day free trial; or a CAD $9.99 term pass. Stripe processes payments.

Subscriptions renew automatically until you cancel them in the billing portal, which you can do at any time; Pro stays active until the end of the paid period. When Pro ends, your account returns to the free plan, and data created with Pro features is kept for when you resubscribe.

The term pass is a single payment with no free trial and no renewal. It gives Pro until December 31 if bought from July to December, or until June 30 if bought from January to June (Montréal time). A pass bought in the last 30 days of a current pass covers the next term.

5. Pro features

Do not use email aliases to send unsolicited mail; we may disable an alias used for abuse.
An emergency-access contact you choose can obtain your vault on the conditions you set. Once used, this cannot be undone.
Anyone with a Mission's code and passcode can open it, without a Bazinet account. You choose who you give them to. A lost passcode cannot be recovered, and too many wrong passcodes destroy the Mission.
Family: the payer may invite up to 4 people, who have Pro while the plan is paid. Each accepts with their own Bazinet account. Members see each other's names and email addresses, and anything a member puts in the family vault can be read, changed or deleted by the other members. If the plan ends, the family vault becomes read-only. The payer may remove a member, and a member may leave, at any time.

6. Horaire CVM

When you import your schedule or connect Omnivox, you authorize us to sign in to Omnivox on your behalf with the credentials you provide. You may disconnect at any time.
Use only your own school credentials and follow your institution's rules. You remain responsible for your Omnivox account, including any lockout.
Actions in Mio, such as sending or deleting messages, are real and may be irreversible. You are responsible for them.
When you share your schedule, you choose who receives it and their permissions; people who can edit can change your tasks.
Schedules, dates, grades, absences and the cote R may be incomplete or wrong; the cote R shown is our estimate, not an official result. Check anything important in Omnivox or with your school.
Reminders, notifications and widgets on your phone may arrive late or not at all. Do not rely on them alone.
Horaire CVM depends on systems we do not control and may stop working at any time. It is not affiliated with or endorsed by any cégep or school, including the Cégep du Vieux Montréal, nor by Omnivox or Skytech Communications.

7. Bazinet Aim Trainer

Bazinet Aim Trainer is not affiliated with or endorsed by Riot Games, Inc. Riot Games, Valorant and related marks belong to their owners. You are responsible for following Riot Games' terms and for any consequences to your game account.

8. Support

Support is best effort, with no guaranteed response time. Answers from Bazinet AI are automated, may be wrong and are not professional advice. We may verify your identity before acting on an account, and may close conversations or refuse support in cases of abuse, harassment, spam or impersonation.

9. Acceptable use

You agree not to: violate the law; abuse, disrupt or overload the Service; attempt unauthorized access to systems, accounts or data; circumvent security measures or limits; use the Service for fraud or malicious purposes; use credentials that are not your own, including for Omnivox, or test passwords; use the Service to spam, harass or impersonate anyone; upload malware; use bots, scrapers or other automated means, other than our own apps and extension; resell the Service or present it as your own; create or use another account to get around a warning, suspension, ban or limit; or have someone else do any of these for you.

10. Security research

We welcome good-faith security reports at support@bazinet.net. Security testing is allowed only within the rules on our Security page: use only your own accounts, do not access other people's data, do not disrupt the Service, report what you find to us privately, and do not ask for payment in exchange for a finding. Testing outside these rules is not authorized.

Any reward program we publish is at our sole discretion, creates no obligation to pay, and may change or end at any time; published amounts are indicative and rewards are decided case by case, under the terms in effect when the report was received.

11. Availability

The Service is provided on a best-effort basis. We do not guarantee its availability, reliability, compatibility, data retention or continued operation, and may modify, suspend or discontinue it at any time. To stay within our hosting limits, some features may be slowed, reduced or paused for a time. Our apps and extension may update automatically, and a version we no longer support may stop working until it is updated.

12. No warranty

TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE SERVICE IS PROVIDED "AS IS" AND "AS AVAILABLE", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, SECURITY, ACCURACY, AVAILABILITY AND NON-INFRINGEMENT.

13. Limitation of liability

TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU USE THE SERVICE AT YOUR OWN RISK, AND OUR TOTAL LIABILITY SHALL NOT EXCEED THE GREATER OF CAD $10 OR THE AMOUNT YOU PAID FOR THE SERVICE IN THE PRECEDING 12 MONTHS.

Nothing in these Terms excludes liability that cannot be excluded by law or limits your rights under Québec's Consumer Protection Act.

14. Suspension and termination

Depending on how serious a breach of these Terms is, we may warn you, suspend your account for a set period, ban it or terminate it. We email you the decision, the reason and the sections involved, unless that would harm security, an investigation or another person. You may reply within 14 days to ask for a person to review the decision. Some measures are automatic, such as rate limits and blocks after repeated abuse; you may ask for a person to review those too.

During a suspension or ban you cannot sign in; a suspension ends on its own on the date given. A terminated account cannot be reopened. A device used to abuse the Service may stay blocked, including after the account is deleted. We may also suspend or restrict access for security, legal or operational reasons. If we end a paid plan for a reason other than a breach of these Terms, we refund the unused part of the period you paid for.

You may delete your account at any time in account settings, or by writing to support@bazinet.net if you cannot sign in; deletion is irreversible, as described in the Privacy Policy.

15. Changes

We may change these Terms. When a change affects your rights or obligations, we email it to you at least 30 days and at most 90 days before it takes effect, with the new clause, the current clause and the date it applies. You may refuse the change and end your contract at no cost or penalty, up to 30 days after it takes effect, by deleting your account or writing to support@bazinet.net; a subscription ended this way is refunded for the unused part of the period. Changes that only correct or clarify the text, without changing your rights or obligations, apply when published.

16. Governing law

These Terms are governed by the laws of the Province of Québec and the federal laws of Canada applicable therein.

17. Contact

support@bazinet.net